Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet narthex2023.com, ainsi que de l’ensemble des services qui y sont proposés. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site.

1. Préambule et définitions

Site : désigne l’ensemble des pages web accessibles à l’adresse narthex2023.com, incluant ses contenus, bases de données et fonctionnalités.

Administration : désigne la société ou la personne physique responsable de l’édition, de la gestion et de l’administration du Site.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède, navigue ou interagit avec le Site, que celle-ci soit ou non titulaire d’un compte.

Services : désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées par le Site, telles que décrites à l’article 2 des présentes.

Contenu : désigne l’ensemble des informations, textes, articles, données, photographies, vidéos, infographies, podcasts, bases de connaissances et autres éléments mis à disposition par l’Administration ou par les Utilisateurs sur le Site.

Compte : désigne l’espace personnel sécurisé créé par un Utilisateur lors de son inscription, lui permettant d’accéder à certaines fonctionnalités interactives du Site.

Les présentes CGU sont régies par le droit français, notamment par le Code civil, ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’Administration se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur sera informé de toute modification substantielle par voie de notification sur le Site ou par courrier électronique. L’utilisation continue du Site après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de la version révisée.

2. Objet et services proposés

Le Site a pour objet de fournir à ses Utilisateurs un accès à des contenus éditoriaux et interactifs dans les domaines de l’actualité, de l’analyse et de la connaissance. Les Services offerts comprennent notamment :

• La publication d’actualités et de nouvelles en temps réel ;
• La mise à disposition d’articles, d’analyses approfondies, d’opinions d’experts et de chroniques ;
• L’organisation de bases de connaissances, d’encyclopédies, de guides pratiques et de foires aux questions (FAQ) ;
• La réalisation d’avis et de comparatifs détaillés sur des produits ou services ;
• Les fonctionnalités interactives, telles que les commentaires, les forums de discussion et les sondages ;
• La diffusion de contenus multimédias, incluant des photoreportages, infographies, vidéos et podcasts ;
• Les services de navigation et de recherche, notamment par rubriques, mots-clés (tags) et moteur de recherche interne.

Ces Services sont fournis à titre gratuit ou payant selon les modalités décrites sur le Site. L’Administration s’efforce de garantir l’exactitude des informations diffusées, mais ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’absence d’erreurs. Le Site est fourni « en l’état » (as is) et « selon disponibilité » (as available), sans aucune garantie expresse ou implicite.

3. Inscription et gestion du compte

L’accès à certaines fonctionnalités, notamment les espaces interactifs, peut nécessiter la création d’un Compte. L’Utilisateur garantit que les informations fournies lors de l’inscription sont exactes, complètes et à jour. L’inscription est réservée aux personnes physiques âgées d’au moins quinze (15) ans ou disposant de l’autorisation parentale, ainsi qu’aux personnes morales agissant par l’intermédiaire d’un représentant légalement habilité.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action réalisée à partir de son Compte lui sera réputée imputable, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse résultant d’une faille de sécurité non imputable à l’Utilisateur. En cas de perte ou de compromission de ses identifiants, l’Utilisateur doit en informer immédiatement l’Administration.

Le choix du pseudonyme ou du nom d’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers, ni être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. L’Administration se réserve le droit de refuser, de modifier ou de supprimer tout identifiant non conforme.

L’Administration peut suspendre ou supprimer définitivement un Compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité, sous réserve d’en informer l’Utilisateur concerné, sauf circonstances exceptionnelles justifiant une mesure immédiate.

4. Propriété intellectuelle

Le Site, dans son ensemble, ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent (notamment les textes, graphismes, logotypes, arborescences, bases de données, photographies, vidéos, infographies, podcasts, outils de navigation) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à l’Administration ou à ses partenaires ayant accordé une licence d’utilisation.

L’Administration accorde à l’Utilisateur une licence limitée, non exclusive, non cessible et révocable, lui permettant d’accéder au Site et d’utiliser ses fonctionnalités pour un usage strictement personnel et privé, à l’exclusion de toute exploitation commerciale ou publique sans autorisation préalable et écrite.

Lorsque l’Utilisateur publie ou transmet un contenu (commentaire, contribution, fichier, etc.), il conserve l’intégralité de ses droits patrimoniaux et moraux. En contrepartie, il accorde à l’Administration une licence mondiale, gratuite, non exclusive et valable pour la durée de protection des droits, lui permettant de reproduire, représenter, adapter, traduire, stocker, distribuer et diffuser ce contenu sur le Site et sur ses supports de communication, aux seules fins de fonctionnement, de promotion et d’amélioration des Services. L’Utilisateur garantit qu’il est titulaire de l’ensemble des droits nécessaires pour autoriser une telle exploitation et que son contenu n’enfreint aucun droit de tiers.

5. Obligations et comportements prohibés

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, et dans le respect des droits des tiers. Est strictement interdit :

• La diffusion de tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, haineux, raciste, xénophobe, révisionniste, pornographique, ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• La violation des droits de propriété intellectuelle, des droits à l’image ou de la vie privée d’autrui ;
• L’usurpation d’identité ou l’utilisation d’un compte appartenant à un tiers ;
• La publication de publicités, de sollicitations commerciales, de liens d’affiliation ou de tout message à caractère promotionnel sans l’accord exprès et préalable de l’Administration ;
• L’utilisation de robots, d’aspirateurs de données (bots, spiders, scrapers) ou de tout autre moyen automatisé pour extraire des données du Site, contourner les interfaces de navigation ou interférer avec le fonctionnement normal des Services ;
• La tentative d’intrusion dans les systèmes informatiques, de compromission des mesures de sécurité, ou de réalisation d’attaques visant à dégrader ou interrompre le service (attaques par déni de service, injection de code, etc.).

Le non-respect de ces obligations expose l’Utilisateur à des sanctions civiles et pénales, ainsi qu’à la suspension ou la suppression de son Compte par l’Administration.

6. Protection des données personnelles

L’Administration accorde une importance essentielle à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses Utilisateurs. Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L’Utilisateur est informé que des données à caractère personnel peuvent être collectées, notamment lors de la création du Compte, de l’utilisation des Services interactifs et de la navigation au moyen de cookies. Ces traitements ont pour finalités la gestion du Site, la fourniture des Services, l’amélioration de l’expérience utilisateur et, le cas échéant, la personnalisation des contenus publicitaires.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de certains cookies via les paramètres de son navigateur et exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition auprès de l’Administration aux coordonnées mentionnées à l’article 7.

7. Communications et contact

Les communications officielles de l’Administration destinées aux Utilisateurs sont adressées par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de l’inscription, ou par le biais de notifications internes sur le Site. L’Utilisateur s’engage à consulter régulièrement ces communications.

Pour toute question relative au fonctionnement du Site, à la gestion du Compte ou à toute difficulté technique, l’Utilisateur peut contacter l’Administration à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Toute demande relative aux présentes CGU ou aux questions juridiques peut être adressée par courrier à l’adresse postale figurant dans les mentions légales du Site.

8. Suspension et résiliation de l’accès

L’Administration se réserve le droit de suspendre temporairement ou de résilier définitivement l’accès au Site et aux Services, sans préavis ni formalité, dans les cas suivants :

• Violation grave ou répétée des présentes CGU, notamment des obligations énoncées à l’article 5 ;
• Activité frauduleuse, usurpation d’identité ou tout comportement susceptible d’engager la responsabilité civile ou pénale de l’Utilisateur ;
• Inactivité prolongée du Compte pendant une durée déterminée par l’Administration, après information préalable ;
• Sur demande d’une autorité judiciaire ou administrative.

En cas de résiliation, l’Administration pourra supprimer le Compte et l’ensemble des contenus associés, sans préjudice de toute action en réparation du préjudice subi. La résiliation ne fait pas obstacle au remboursement des sommes éventuellement dues au titre de services prépayés, à due proportion de la période restante.

9. Responsabilité et garanties

L’Administration met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès permanent et sécurisé au Site. Toutefois, elle ne peut garantir une disponibilité ininterrompue, notamment en cas de force majeure, de panne technique, de maintenance programmée ou d’interruption des réseaux de télécommunications extérieurs. L’Administration n’est pas responsable des préjudices indirects, tels que la perte de données, l’interruption d’activité, la perte de clientèle ou de chance, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations mises à disposition sur le Site, notamment des décisions prises sur la base des avis, comparatifs ou analyses publiés. L’Administration ne saurait être tenue pour responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de la complétude des contenus générés par les tiers, y compris dans les forums, commentaires ou contributions collaboratives.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de l’Administration serait retenue par une décision judiciaire définitive, celle-ci est limitée, pour l’ensemble des préjudices subis par un Utilisateur, au montant total des sommes effectivement versées par cet Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant l’apparition du dommage, ou à un montant de cent (100) euros si l’Utilisateur n’a effectué aucun paiement.

10. Dispositions finales

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté d’interprétation entre la version française et une éventuelle traduction, la version française prévaut.

Tout différend relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGU fera l’objet d’une tentative de résolution amiable préalable. À défaut d’accord dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande écrite, le différend sera soumis aux juridictions compétentes de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par une décision judiciaire, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur. Le fait pour l’Administration de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une des dispositions des présentes ne peut être interprété comme une renonciation à ses droits.

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne et sont opposables à tout Utilisateur dès sa première connexion au Site suivant cette date.